Conditions Générales
de Vente

• Raison sociale : OneClickWeb
• Siège social : 48 Allée du Château Blanc, 59130 Lambersart
• Contact : Delcroix Thomas
• Téléphone : 06 06 46 30 72
• Email : oneclick.web59@gmail.com
• RCS : 943 925 677 R.C.S. Lille Métropole
• SIRET : 943 925 677 00016
• Numéro de TVA : FR74943925677

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OneClickWeb et ses clients pour l'ensemble des services proposés, notamment :

• Développement de sites internet (vitrines, e-commerce, applications web)
• Hébergement web
• Services de sécurité (pentest, audits)
• Maintenance et support technique
• Services annexes (SEO, design, rédaction, etc.)

La signature du devis ou la validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Création de sites internet

OneClickWeb propose la création de différents types de sites web sur mesure :

• Sites vitrines professionnels
• Boutiques e-commerce
• Applications web personnalisées
• Sites institutionnels

Hébergement

Services d'hébergement web sécurisés avec certificats SSL, sauvegardes quotidiennes et support technique. L'hébergement peut être inclus dans l'offre ou proposé en option selon les besoins du client.

Nom de domaine

OneClickWeb peut prendre en charge la réservation et la gestion du nom de domaine de votre site internet.

Maintenance et support

Services de maintenance préventive et corrective, mises à jour de sécurité, support technique et assistance.

Services complémentaires

Optimisation SEO, création graphique, rédaction de contenu, audits de sécurité (pentest), et autres prestations sur demande.

Toute commande se formalise obligatoirement par la signature d'un devis établi par OneClickWeb.

Conditions de paiement

En cas de signature du devis, les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Solde de 70% à la livraison du projet

Développement de site web

Durant la phase de développement :

• Des points de suivi réguliers sont organisés pour assurer le respect du cahier des charges
• Le client s'engage à fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, charte graphique)
• Le client dispose d'un espace de prévisualisation pour valider l'avancement du projet

Services de pentest

Pour toute prestation de test d'intrusion, le client s'engage à fournir une attestation de droits autorisant explicitement OneClickWeb à réaliser les tests de sécurité sur les systèmes et applications concernés.

Hébergement

L'hébergement constitue un engagement annuel. En cas de non-paiement, le service peut être suspendu après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (non professionnel) dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la signature du devis ou de la validation de la commande.

Important : Durant ce délai, OneClickWeb peut déjà avoir engagé des travaux sur le projet (analyse, maquettage, développement initial). En cas d'exercice du droit de rétractation :

• L'acompte de 30% ne pourra pas être remboursé en raison des prestations déjà réalisées
• Seul le solde non encore facturé sera annulé

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, associations, etc.).

Tarification

Les tarifs de OneClickWeb sont disponibles sur le site : https://oneclickweb.fr/services

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

Facilités de paiement

Pour les projets d'envergure, OneClickWeb peut proposer un échéancier de paiement personnalisé. Les modalités seront définies lors d'un entretien et formalisées par écrit.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, OneClickWeb se réserve le droit :

• D'appliquer des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage
• D'exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• De suspendre temporairement ou définitivement l'accès aux services (hébergement, maintenance, etc.)
• D'exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, quelle que soit leur échéance

Un arrangement amiable reste toujours privilégié avant toute mesure coercitive.

OneClickWeb conserve la pleine propriété de l'ensemble des éléments livrés dans le cadre de ses prestations, notamment :

• Le code source
• Les designs et maquettes
• Les plugins et modules développés
• Les solutions techniques personnalisées
• Les bases de données et structures

Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non cessible sur le site et les services livrés, sous réserve que :

• L'hébergement soit actif et les paiements à jour
• L'utilisation reste conforme à l'usage prévu dans le devis
• Aucune modification du code source ne soit effectuée sans accord écrit de OneClickWeb

Transfert de propriété intellectuelle :

Toute cession de propriété intellectuelle (transfert du code source, droit de modification, droit de revente, etc.) doit faire l'objet d'un contrat distinct et d'une rémunération spécifique.

Contenus fournis par le client :

Le client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, vidéos, logos) et dégage OneClickWeb de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces contenus.

Infrastructure

OneClickWeb héberge ses services sur un serveur KVM4 fourni par Hostinger International Ltd.

Sécurité

• Certificats SSL inclus pour garantir le chiffrement des données
• Sauvegardes quotidiennes automatiques pour prévenir toute perte de données
• Surveillance proactive des serveurs
• Mesures de protection contre les attaques DDoS

Données personnelles

OneClickWeb respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données collectées le sont uniquement dans le but de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des services.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Suspension du service

En cas de non-paiement de l'hébergement après mise en demeure, OneClickWeb se réserve le droit de suspendre le service jusqu'à régularisation de la situation.

Disponibilité

OneClickWeb s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité maximale des services. Toutefois, la disponibilité peut être affectée par des opérations de maintenance, des problèmes techniques imprévus ou des cas de force majeure.

OneClickWeb propose des services de maintenance et de support technique adaptés aux besoins de chaque client.

Maintenance incluse

Selon les formules, la maintenance peut inclure :

• Mises à jour de sécurité
• Corrections de bugs
• Surveillance du bon fonctionnement
• Support technique par email

Interventions hors forfait

Pour les interventions non incluses dans le contrat de maintenance ou pour les clients sans contrat de support :

• Tarif : 49 € HT par heure d'intervention
• Devis préalable pour les interventions supérieures à 2 heures
• Facturation par tranche de 30 minutes commencée

Délai d'intervention

Les délais d'intervention varient selon la nature de la demande et le contrat de maintenance souscrit. OneClickWeb s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Hébergement annuel

Les contrats d'hébergement sont conclus pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.

Résiliation

En cas de résiliation du contrat d'hébergement :

• Aucun remboursement au prorata temporis n'est possible
• Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Les données peuvent être exportées sur demande (voir ci-dessous)

Export et rachat de propriété intellectuelle

À la résiliation du contrat, le client peut demander l'export de son service et de ses données moyennant le rachat de la propriété intellectuelle :

• Tarif : 299 € HT
• Livraison de l'ensemble du code source
• Export complet de toutes les données (base de données, fichiers, médias)
• Fichier README fourni avec instructions d'installation et de déploiement
• Support basique pour la migration (1 heure incluse)

Sans rachat de la propriété intellectuelle, seules les données du client (contenus, médias, base de données) peuvent être exportées gratuitement.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

• De l'usage qu'il fait de son site et des services fournis
• Des contenus qu'il publie ou diffuse via son site
• Du respect des lois et règlements en vigueur
• De la confidentialité de ses accès (identifiants, mots de passe)

OneClickWeb ne saurait être tenu responsable des actes du client ou de l'usage qu'il fait de son site.

Responsabilité de OneClickWeb

OneClickWeb s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses prestations.

Toutefois, OneClickWeb ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données non sauvegardées, ou tout préjudice commercial
• Des interruptions de service causées par un tiers (hébergeur, registrar, FAI, etc.)
• Des actes de piratage, intrusions malveillantes, ou attaques informatiques
• Des défaillances du réseau Internet ou des infrastructures tierces
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive des services par le client ou des tiers

En tout état de cause, la responsabilité de OneClickWeb est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

Force majeure

OneClickWeb ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Incendies, inondations
• Pannes majeures d'infrastructure (électricité, télécommunications)
• Actes de guerre, terrorisme, émeutes
• Grèves générales
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
• Cyberattaques d'ampleur exceptionnelle

En cas de force majeure, les obligations de OneClickWeb seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.

OneClickWeb accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients.

Toutes les informations concernant la collecte, le traitement, la conservation et vos droits relatifs à vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : oneclick.web59@gmail.com

Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, OneClickWeb propose un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Via la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/
• En contactant directement un médiateur agréé

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de OneClickWeb, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Pour les clients consommateurs, conformément au Code de la consommation, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de signature du contrat.

OneClickWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de passation de la commande.

Pour les contrats en cours (notamment les contrats d'hébergement annuels), toute modification substantielle des CGV sera communiquée aux clients avec un préavis de 30 jours. Les clients auront alors la possibilité de résilier leur contrat sans pénalité s'ils refusent les nouvelles conditions.

La version à jour des CGV est toujours consultable sur notre site : https://oneclickweb.fr/cgv

Intégralité du contrat

Les présentes CGV, associées au devis signé et aux éventuels documents contractuels complémentaires, constituent l'intégralité de l'accord entre OneClickWeb et le client.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour OneClickWeb de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : oneclick.web59@gmail.com
• Téléphone : 06 06 46 30 72
• Adresse : 48 Allée du Château Blanc, 59130 Lambersart

Dernière mise à jour : 3 février 2026