Conditions Générales
de Vente

Création de sites internet

OneClickWeb propose la création de différents types de sites web sur mesure : sites vitrines professionnels, boutiques e-commerce, applications web personnalisées, sites institutionnels.

Hébergement

Services d'hébergement web sécurisés avec certificats SSL, sauvegardes quotidiennes et support technique. L'hébergement peut être inclus dans l'offre ou proposé en option selon les besoins du client.

Nom de domaine

OneClickWeb peut prendre en charge la réservation et la gestion du nom de domaine de votre site internet.

Maintenance et support

Services de maintenance préventive et corrective, mises à jour de sécurité, support technique et assistance.

Services complémentaires

Optimisation SEO, création graphique, rédaction de contenu, audits de sécurité (pentest), et autres prestations sur demande.

Conditions de paiement

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Solde de 70% à la livraison du projet

Développement de site web

• Des points de suivi réguliers sont organisés pour assurer le respect du cahier des charges
• Le client s'engage à fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, charte graphique)
• Le client dispose d'un espace de prévisualisation pour valider l'avancement du projet

Services de pentest

Pour toute prestation de test d'intrusion, le client s'engage à fournir une attestation de droits autorisant explicitement OneClickWeb à réaliser les tests de sécurité sur les systèmes et applications concernés.

Hébergement

L'hébergement constitue un engagement annuel. En cas de non-paiement, le service peut être suspendu après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.

Tarification

Les tarifs de OneClickWeb sont disponibles sur le site : https://oneclickweb.fr/services
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.

Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

Facilités de paiement

Pour les projets d'envergure, OneClickWeb peut proposer un échéancier de paiement personnalisé. Les modalités seront définies lors d'un entretien et formalisées par écrit.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, OneClickWeb se réserve le droit :

• D'appliquer des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points de pourcentage
• D'exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• De suspendre temporairement ou définitivement l'accès aux services (hébergement, maintenance, etc.)
• D'exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, quelle que soit leur échéance

Un arrangement amiable reste toujours privilégié avant toute mesure coercitive.

OneClickWeb conserve la pleine propriété de l'ensemble des éléments livrés, notamment :

• Le code source
• Les designs et maquettes
• Les plugins et modules développés
• Les solutions techniques personnalisées
• Les bases de données et structures

Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif et non cessible, sous réserve que :

• L'hébergement soit actif et les paiements à jour
• L'utilisation reste conforme à l'usage prévu dans le devis
• Aucune modification du code source ne soit effectuée sans accord écrit de OneClickWeb

Transfert de propriété intellectuelle

Toute cession de propriété intellectuelle (transfert du code source, droit de modification, droit de revente, etc.) doit faire l'objet d'un contrat distinct et d'une rémunération spécifique.

Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, vidéos, logos) et dégage OneClickWeb de toute responsabilité en cas de litige relatif à ces contenus.

Infrastructure

OneClickWeb héberge ses services sur un serveur KVM4 fourni par Hostinger International Ltd.

Sécurité

• Certificats SSL inclus pour garantir le chiffrement des données
• Sauvegardes quotidiennes automatiques pour prévenir toute perte de données
• Surveillance proactive des serveurs
• Mesures de protection contre les attaques DDoS

Suspension du service

En cas de non-paiement de l'hébergement après mise en demeure, OneClickWeb se réserve le droit de suspendre le service jusqu'à régularisation de la situation.

Disponibilité

OneClickWeb s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité maximale des services. Toutefois, la disponibilité peut être affectée par des opérations de maintenance, des problèmes techniques imprévus ou des cas de force majeure.

Maintenance incluse

• Mises à jour de sécurité
• Corrections de bugs
• Surveillance du bon fonctionnement
• Support technique par email

Interventions hors forfait

• Tarif : 49 € HT par heure d'intervention
• Devis préalable pour les interventions supérieures à 2 heures
• Facturation par tranche de 30 minutes commencée

Hébergement annuel

Les contrats d'hébergement sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.

Résiliation

• Aucun remboursement au prorata temporis n'est possible
• Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée
• Les données peuvent être exportées sur demande

Export et rachat de propriété intellectuelle

À la résiliation, le client peut demander l'export de son service et de ses données moyennant le rachat de la propriété intellectuelle :

• Tarif : 299 € HT
• Livraison de l'ensemble du code source
• Export complet de toutes les données (base de données, fichiers, médias)
• Fichier README fourni avec instructions d'installation et de déploiement
• Support basique pour la migration (1 heure incluse)

Sans rachat de la propriété intellectuelle, seules les données du client (contenus, médias, base de données) peuvent être exportées gratuitement.

Responsabilité du client

• De l'usage qu'il fait de son site et des services fournis
• Des contenus qu'il publie ou diffuse via son site
• Du respect des lois et règlements en vigueur
• De la confidentialité de ses accès (identifiants, mots de passe)

Responsabilité de OneClickWeb

OneClickWeb ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou tout préjudice commercial
• Des interruptions de service causées par un tiers (hébergeur, registrar, FAI, etc.)
• Des actes de piratage, intrusions malveillantes, ou attaques informatiques
• Des défaillances du réseau Internet ou des infrastructures tierces
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive des services par le client ou des tiers

En tout état de cause, la responsabilité de OneClickWeb est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

Force majeure

OneClickWeb ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles, incendies, inondations
• Pannes majeures d'infrastructure (électricité, télécommunications)
• Actes de guerre, terrorisme, émeutes
• Grèves générales
• Décisions gouvernementales ou réglementaires
• Cyberattaques d'ampleur exceptionnelle

Intégralité du contrat

Les présentes CGV, associées au devis signé et aux éventuels documents contractuels complémentaires, constituent l'intégralité de l'accord entre OneClickWeb et le client.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour OneClickWeb de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.